1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme MS Lab Africa, accessible à l'adresse mslabafrica.com. En accédant à la plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Description du service
MS Lab Africa est une plateforme d'apprentissage en ligne permettant à des enseignants de publier des cours et à des apprenants de s'y inscrire. Les cours couvrent différents niveaux scolaires et académiques, de l'école primaire à l'université, ainsi que des programmes de préparation aux concours et d'alphabétisation.
3. Inscription et compte utilisateur
L'accès à certains contenus nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Tout compte peut être suspendu en cas d'utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.
4. Propriété intellectuelle
Les contenus publiés sur MS Lab Africa (cours, vidéos, documents, quiz) restent la propriété de leurs auteurs. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est strictement interdite. Le nom, le logo et la marque MS Lab Africa sont des éléments protégés.
5. Responsabilité des enseignants
Les enseignants sont seuls responsables du contenu qu'ils publient. MS Lab Africa se réserve le droit de retirer tout contenu contraire aux bonnes mœurs, à la législation en vigueur ou aux présentes CGU, sans préavis.
6. Paiements, tarification et commission
Les tarifs des cours sont fixés par les enseignants. Les modalités de paiement acceptées (Orange Money, Wave, MTN Money, etc.) sont précisées lors de la souscription. Tout paiement effectué est définitif sauf indication contraire.
Commission de la plateforme : MS Lab Africa prélève une commission de 30 % sur chaque vente de cours réalisée via la plateforme. Les enseignants perçoivent 70 % du prix de vente de leur cours, versés sur demande de retrait validée par l'administration.
Les revenus générés par les espaces publicitaires restent intégralement acquis à MS Lab Africa et ne font pas l'objet d'une redistribution aux enseignants ou apprenants.
7. Retraits et versements aux enseignants
Les enseignants peuvent soumettre une demande de retrait depuis leur tableau de bord. Les demandes sont traitées manuellement dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables. Le versement est effectué via Mobile Money (Orange Money, Wave, MTN ou tout autre réseau disponible). MS Lab Africa se réserve le droit de suspendre un retrait en cas de litige ou de soupçon de fraude.
8. Limitation de responsabilité
MS Lab Africa ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme, d'une interruption de service ou d'un contenu erroné publié par un enseignant tiers.
9. Modification des CGU
MS Lab Africa se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements significatifs. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, Côte d'Ivoire.